Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et la fourniture de services par Audit Financier France (ci-après "nous", "notre", "nos"), une société basée en France.

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

• "Client" désigne toute personne physique ou morale qui utilise nos services.
• "Services" désigne les services d'audit financier et de conseil que nous fournissons.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse Quxithivelle.com
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, graphiques et autres matériels présents sur notre site.

3. Services

Nous offrons des services d'audit financier, de conseil en gestion et d'optimisation fiscale aux entreprises opérant en France.

La nature exacte des services, leur étendue et les conditions spécifiques de leur fourniture seront définies dans un contrat distinct établi entre nous et chaque client.

4. Demande de services et tarification

Les demandes de services peuvent être effectuées via le formulaire de contact sur notre site. Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins et établir une proposition commerciale.

Nos tarifs sont établis sur une base individuelle en fonction de la complexité et de l'étendue du travail demandé. Tous les prix indiqués sont hors taxes, sauf mention contraire.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Cependant, les modifications de tarifs n'affecteront pas les contrats déjà signés.

5. Modalités de paiement

Les modalités de paiement, y compris les délais et les méthodes de paiement, seront précisées dans le contrat de service établi entre nous et chaque client.

Sauf stipulation contraire dans le contrat de service, nos factures sont payables dans les 30 jours suivant leur émission.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'Audit Financier France ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de notre site sans notre autorisation écrite préalable.

7. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Notre collecte et utilisation de vos informations personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies prévues, la perte d'opportunités commerciales, la perte de fonds de commerce ou la perte de réputation.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à nos services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services qui font l'objet de la réclamation.

Ces limitations de responsabilité s'appliquent que la réclamation soit fondée sur un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre base légale.

9. Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu de ces conditions générales résultant d'événements hors de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les actes gouvernementaux, les guerres, les troubles civils, les grèves, les pannes d'utilité publique ou les défaillances des télécommunications.

10. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site et à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, y compris, sans limitation, si vous enfreignez ces conditions générales.

Les dispositions de ces conditions générales qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation.

11. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue de notre site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales pour vous tenir informé des éventuelles modifications.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

13. Dispositions diverses

Si une disposition de ces conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable de ces conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de notre site et de nos services, et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains, communications et propositions, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.

Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition de ces conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

Audit Financier France
12 Rue du Commerce, 75015 Paris, France
Email: contact@Quxithivelle.com
Téléphone: +33 1 82 50 75 49